Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est SERVICES TCE Sàrl, Rue du Midi 16, 2610 Saint-Imier, Suisse.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Atif QAZI MAZHAR. Vous pouvez le joindre à contact@expertise-batiment.org ou par courrier au siège de la société.

Données, finalités et bases légales

Le formulaire peut recueillir vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune ou code postal du bien, type de besoin, niveau d’urgence et contenu de votre message. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande ; sans eux, SERVICES TCE ne pourra pas y répondre.

Ces informations servent à répondre à votre sollicitation, préciser votre besoin, organiser un échange et, le cas échéant, préparer une proposition de mission. Pour une demande de prestation, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres échanges, il repose sur l’intérêt légitime de SERVICES TCE à répondre aux sollicitations reçues. Les données ne sont pas utilisées pour une prospection commerciale automatique et aucune décision automatisée n’est prise à partir du formulaire.

Destinataires et prestataires

Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez SERVICES TCE qui doivent traiter la demande. Elles ne sont ni vendues ni rendues publiques.

Les seuls prestataires techniques déclarés pour le fonctionnement du site sont o2switch, pour l’hébergement, et Gandi, pour le nom de domaine et la messagerie. Ils peuvent traiter les données strictement nécessaires à leurs services, selon leurs obligations contractuelles et légales.

Durée de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une mission sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité de les conserver pour constater, exercer ou défendre un droit.

Lorsqu’une mission est conclue, les données intégrées au dossier contractuel, comptable ou technique sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable ou nécessaires à la gestion de la relation et à la défense des droits des parties.

Localisation et transferts

o2switch et Gandi fournissent les services déclarés depuis la France. Aucun transfert vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne n’est prévu pour le fonctionnement du site.

SERVICES TCE Sàrl a son siège en Suisse. La Suisse est située hors de l’Union européenne et bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour la protection des données personnelles.

Sécurité et protection du formulaire

SERVICES TCE met en œuvre des mesures adaptées pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation des informations. Le formulaire utilise un champ piège et une limitation temporaire des envois. Une empreinte de l’adresse IP et de l’e-mail peut être conservée pendant une heure pour cette limitation ; les valeurs brutes ne sont pas enregistrées par ce dispositif. Les journaux techniques de l’hébergeur suivent ses propres durées de conservation.

Cookies et services externes

Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise ni publicité ciblée, ni mesure d’audience, ni carte ou vidéo externe intégrée. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du site ne servent pas à établir un profil publicitaire. Les liens vers d’autres sites renvoient vers leurs propres politiques.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, exercer votre droit d’opposition et demander la portabilité des données fournies. Pour exercer un droit, écrivez à contact@expertise-batiment.org en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. SERVICES TCE répond dans le délai applicable, en principe un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL en France ou au PFPDT en Suisse.