Informations légales
Le site expertise-batiment.org présente les prestations d’expertise du bâtiment et d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par SERVICES TCE Sàrl.
Éditeur du site
SERVICES TCE Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF.
IDE : CHE-455.055.142.
Siège social : Rue du Midi 16, 2610 Saint-Imier, Suisse.
Bureau en France : 19 rue Léon Gambetta, 78270 Bonnières-sur-Seine.
Téléphone : +33 1 86 53 50 09.
E-mail : contact@expertise-batiment.org.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Atif QAZI MAZHAR.
Activité présentée
SERVICES TCE propose des prestations d’expertise technique du bâtiment et d’assistance à maîtrise d’ouvrage à des clients particuliers et professionnels. Selon les informations communiquées par l’éditeur, cette activité n’est pas soumise à un régime professionnel réglementé spécifique. Le contenu et les limites de chaque intervention sont définis dans une proposition contractuelle.
Les informations générales publiées sur ce site ne constituent ni une analyse personnalisée du bâtiment, ni un avis juridique, ni une décision sur les responsabilités des parties.
Hébergement et services techniques
Hébergement du site : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : +33 4 44 44 60 40.
www.o2switch.fr.
Le nom de domaine et la messagerie professionnelle sont fournis par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France — www.gandi.net.
Médiation de la consommation
SERVICES TCE intervient notamment auprès de particuliers. Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation. Son nom, ses coordonnées postales et l’adresse de son site seront ajoutés sur cette page dès la finalisation de l’adhésion.
Avant toute demande de médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à SERVICES TCE à l’adresse contact@expertise-batiment.org.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, la présentation, les éléments graphiques et les créations visuelles propres au site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle nécessite l’accord préalable de SERVICES TCE, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
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Données personnelles
Les modalités de traitement des informations transmises par le site sont détaillées dans la politique de confidentialité.